Conditions Générales

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CONDITIONS GÉNÉRALES M.C.H. Services (VERSION 12/2025)

1. APPLICABILITE
Les relations juridiques entre la SRL M.C.H. Services, dont le siège social est établi à 1780 Wemmel, Steenweg Op Brussel 213, immatriculée au BCE sous le numéro d’entreprise 0860.877.869 (ci-après nommé « MCH ») et le client sont régies par les présentes conditions générales. Ces conditions générales sont d’application à toutes les offres, confirmations de commande, livraisons, à tous les services et factures de MCH, ainsi qu’à tous les accords oraux et écrits conclus entre MCH et le client. Les conditions générales du client ne sont pas d’application, même à défaut de refus exprès de ces conditions générales par MCH. Par l’acceptation (implicite) des présentes conditions générales, le client renonce intégralement à l’application de ses propres conditions générales. Les dérogations aux présentes conditions générales ne seront possibles que moyennant l’accord écrit et exprès de MCH.

2. OFFRES ET PRIX
Tous les devis, prix et offres sont sans engagement et fournis uniquement à titre d’information.
Lors de la prestation de services ou de la fourniture de marchandises, sans aucun accord écrit préalable à propos du prix, nos tarifs au jour de l’exécution/de la livraison seront d’application.
Tous les prix indiqués sont hors TVA, taxes ou prélèvements, sauf disposition expresse autre.

3. MODALITES DE LIVRAISON ET INSTALLATION
Les délais de livraison indiqués sont toujours approximatifs et jamais contraignants. Les dépassements des délais de livraison n’octroient aucun droit à un dédommagement au bénéfice du client.
MCH n’endosse aucune obligation en matière de livraisons et installations autres que celles indiquées dans l’offre, la confirmation de commande et/ou d’autres éventuelles conventions écrites, tous ces documents constituant l’universalité du contrat avec le client.
Le client reconnaît et accepte que l’exécution des travaux par MCH puisse s’accompagner de la perte de certaines données. MCH s’engage à éviter ou à limiter, dans toute la mesure du possible, de telles pertes de données. Il incombe au client d’effectuer une sauvegarde préalable de ses données et, si nécessaire, durant l’exécution des travaux par MCH.
Le client reconnaît et accepte que les activités d’installation puissent entraîner l’indisponibilité temporaire, partielle ou complète, de son infrastructure informatique durant la durée de ces travaux, sans que MCH ne soit en contrepartie tenue de verser le moindre dédommagement.
Le client veillera à ce qu’au moins un membre de son personnel qualifié soit présent lors des travaux d’installation.

4. COMPATIBILITÉ – PÉRIODE D’ESSAI
MCH n’est pas en mesure de garantir la compatibilité totale entre le logiciel et/ou le matériel qu’elle met au point ou qu’elle fournit et le logiciel et le matériel qui n’ont pas été fournis par ses soins ou pour lesquels elle n’a pas été consultée ; elle formule dès lors une réserve quant au bon fonctionnement de ces derniers logiciel et matériel. Le client reconnaît et accepte la nécessité, après l’installation des logiciels et/ou du matériel, d’une période d’essai durant laquelle le logiciel et/ou le matériel fournis n’atteindront pas le rendement que l’on est normalement en droit d’attendre, car, d’une part, le client devra tout d’abord se familiariser au logiciel et/ou au matériel et, d’autre part, tous les éléments de la configuration devront s’imbriquer mutuellement.

5. PLAINTES
Les plaintes relatives à la non-conformité ou à des vices apparents du matériel et des supports d’information fournis doivent être formulées dès la livraison (en refusant cette dernière).
Les plaintes relatives au mauvais fonctionnement du matériel, des supports d’information et/ou des logiciels standard (dont notamment, dans le cadre des présentes conditions générales, les logiciels de série) fournis par MCH, mais pas installés par elle devront, sous peine de déchéance, être signalées lors de leur première utilisation par le biais d’un courrier motivé, adressé sous pli recommandé, au plus tard un jour ouvrable avant l’expiration du délai de réclamation, tel que déterminé dans les conditions (d’utilisation) générale du fournisseur du matériel, du support d’information et/ou du logiciel standard concerné, qui ont été livrés avec le matériel, le support d’information et/ou logiciel standard.
À peine de forclusion, les plaintes relatives à la facturation devront être adressées par le biais d’un courrier motivé, envoyé sous pli recommandé, avant l’expiration d’un délai de cinq jours ouvrables à compter de la date de la facture.

6. RECEPTION – ACCEPTATION LORS DE L’INSTALLATION PAR MCH
Le matériel et/le logiciel standard de fournisseurs tiers, qui sont installés par MCH chez le client, sont réputés avoir été définitivement acceptés par le client à défaut de protestations formulées dans les délais requis, le sixième jour calendrier à compter de leur installation en état de fonctionner dans les locaux d’exploitation du client.
Le logiciel qui est mis au point par MCH dans le respect des spécifications du client sera réputé, à défaut de protestation adressée dans les délais requis, avoir été provisoirement accepté le sixième jour calendrier à compter de son installation en état de fonctionner dans les locaux d’exploitation du client. À défaut de protestation dans le chef du client, l’acceptation du logiciel sur mesure sera définitive quatre mois après l’acceptation provisoire.

7. GARANTIE – RESPONSABILITE
Lors de la conclusion du contrat, MCH précisera par écrit au client la garantie contractuelle et la durée de cette garantie qui est, le cas échéant, octroyée par MCH. La période de garantie débute le jour de l’installation du matériel et/ou du logiciel en état de fonctionner dans les locaux d’exploitation du client.
S’agissant du matériel et des logiciels standard de fournisseurs tiers, qui sont installés par MCH, cette dernière garantit uniquement qu’ils seront en état de fonctionner conformément aux spécifications publiées par les fournisseurs respectifs du matériel et des logiciels standard et moyennant le respect des conditions stipulées par leurs soins.
La garantie de MCH ne s’applique que dans la mesure où le client utilise le matériel et le logiciel en fonction de leur destination et ne concerne pas le matériel et le logiciel qui ont été modifiés sans son autorisation, qui ont fait l’objet d’une pression physique ou d’une tension électrique inhabituelle ou dont les numéros d’identification initiaux ont été effacés ou modifiés.
Les garanties de MCH ne s’appliquent pas et MCH ne pourra en aucune circonstance être tenue pour responsable des dommages subis par le client :
1) Si une mise au point, une réparation ou une réinstallation appropriée, ou le remplacement des pièces, s’avère nécessaire en raison d’un accident, d’une négligence, d’une utilisation erronée, d’une panne électrique ou de la climatisation, d’un taux d’humidité ambiant trop élevé ou de toute cause autre que l’utilisation normale;
2) Si la maintenance du logiciel n’a pas été effectuée par MCH durant la période de garantie;
3) Si le logiciel a été adapté ou modifié par le client ou par des tiers sans l’autorisation écrite préalable de MCH;
4) Si le dysfonctionnement est dû à du matériel et/ou des logiciels autres qui sont utilisés par le client et n’ont pas été fournis par MCH, sauf si MCH a expressément garanti la compatibilité avec ce matériel et/ou ces logiciels.
MCH ne pourra être tenue pour responsable que des dommages qui étaient prévisibles au moment de la conclusion du contrat avec le client et qui sont la conséquence directe de ses manquements. MCH ne pourra jamais être tenue pour responsable de tout dommage (consécutif) indirect, dont le manque à gagner, la perte de chiffre d’affaires, les dommages à la réputation, les pertes découlant d’interruptions des activités opérationnelles du client, la perte ou la détérioration de données, les (sur)coûts opérationnels et/ou administratifs, la perte de goodwill, etc.
La responsabilité globale de MCH sera en toute circonstance limitée – hormis le cas de la faute intentionnelle, de la négligence grave ou de lésions corporelles – au montant de la facture (hors TVA) afférente au matériel, aux supports d’information et/ou aux logiciels fournis et, le cas échéant, installés.

7bis CONSOMMATEURS
Si le client est un consommateur au sens des articles 1649bis, § 1, 1° et 1701/1, 6° de l’Ancien Code civil, les droits et obligations du client et de MCH sont régis, nonobstant les articles 5 à 7 des présentes conditions générales, par le Livre III, Titre VI, Chapitre IV, Section IV et/ou le Livre III, Titre VIbis de l’Ancien Code civil, selon le cas.

8. DISSOLUTION
Si le client manque à ses obligations, MCH le mettra en demeure par le biais d’un courrier recommandé. Si le client ne se conforme pas à cette mise en demeure dans un délai de huit jours ouvrables à compter de son envoi, le contrat sera résilié de plein droit à charge du client.
Dans pareil cas, le client sera redevable à MCH de dommages et intérêts dont le montant forfaitaire minimal sera fixé à 40 % du prix total de la livraison et/ou des services, hors taxes, sous réserve du droit de MCH de réclamer un dédommagement supérieur dans la mesure où l’existence d’un préjudice supérieur serait démontrée.

9. RISQUE ET RESERVES DE PROPRIETE
Sans préjudice des dispositions de l’article 10, les marchandises (en ce compris, notamment, le matériel et les éventuels supports d’information) continueront d’appartenir exclusivement à MCH jusqu’au paiement intégral du montant dont est redevable le client à l’égard de MCH en guise de contre-prestation pour les biens et/ou les services fournis ou à fournir par MCH, en ce compris le paiement du prix convenu, des intérêts, des coûts et des éventuels dommages et intérêts.
Le client supporte cependant le risque de perte ou de destruction des biens fournis à compter de la livraison des marchandises dans les locaux d’exploitation du client.
Le client s’engage à prendre toutes les mesures qui sont nécessaires pour rendre cette réserve de propriété opposable aux tiers, notamment le bailleur de ses locaux d’exploitation, les détenteurs de gage sur son fonds de commerce, etc.

10. LOGICIEL
Sauf convention autre, expressément conclue par écrit, le logiciel fourni au client par MCH continue d’appartenir exclusivement à MCH ou à ses fournisseurs. De même, les droits de propriété intellectuelle grevant les œuvres qui composent le Logiciel, dont les représentations graphiques, les textes, etc., continuent d’appartenir à MCH ou à ses fournisseurs, à moins qu’il n’en ait été expressément convenu autrement par écrit.
MCH n’octroie au client qu’une licence d’utilisation non exclusive et non cessible sur le logiciel fourni et les œuvres qui le composent.
Le logiciel ne peut être utilisé par le client qu’à des fins opérationnelles internes. Le client n’a pas le droit d’accorder une sous-licence sur le logiciel ni de le mettre à la disposition de tiers. Le client doit prendre les mesures nécessaires pour empêcher que des tiers ne puissent prendre connaissance du logiciel ou ne puissent l’utiliser.
Le client doit s’abstenir de copier, reproduire, décompiler (engineering inverse), adapter ou modifier le logiciel et les œuvres qui le composent. Les copies de sécurité effectuées par le client ne sont cependant pas considérées comme une activité de reproduction.
L’utilisation du logiciel dont MCH et ses fournisseurs ne détiennent pas les droits de propriété intellectuelle est soumise aux conditions des licences des fournisseurs qui accompagnent le logiciel en question.
À moins qu’il n’en ait été expressément convenu autrement par écrit, le client ne pourra en aucune circonstance prétendre aux codes source du logiciel.
Le client ne pourra en aucune manière modifier les fichiers d’une même suite logicielle standard avec des outils autres que le logiciel spécifiquement fourni à cet effet.

11. EXONERATION
Le client exonèrera intégralement MCH de toute action qui serait intentée à l’encontre de MCH par les fournisseurs d’MCH ou par des tiers en raison de toute infraction, dans le chef du client, aux dispositions des présentes conditions générales et/ou des licences des fournisseurs.
Par ailleurs, le client exonèrera intégralement MCH de toute action qui serait intentée à l’encontre de MCH par les fournisseurs d’MCH ou par des tiers en raison de l’utilisation indue, dans le chef du client, du matériel et/ou du logiciel.
La présente exonération induit, dans le chef du client, l’obligation de prendre en charge toutes les sommes au versement desquelles MCH serait condamnée à l’égard de ses fournisseurs ou de tiers, ainsi que tous les coûts que cela induirait pour MCH (en ce compris les honoraires d’avocats et les frais de justice).

12. PAIEMENT
Tous les montants dus sont payables au comptant en euros au siège de MCH à Wemmel. Si le client procède sans aucune réserve au paiement d’une partie des montants facturés, ce paiement vaudra acceptation de la facture.
En cas de retard de paiement, un intérêt de 1,25 % par mois entamé sera comptabilisé à compter de la date d’échéance, de plein droit et sans mise en demeure.
En cas de non-paiement des factures à leur date d’échéance, leur montant sera, au titre de dédommagement forfaitaire, majoré de 12 %, avec un minimum de 50 € par facture.
Si MCH a expressément accepté le paiement en tranches, le défaut de paiement d’une seule tranche entraînera irrévocablement l’exigibilité de toutes les tranches suivantes.
En cas de cessation de paiement, d’ouverture d’une procédure de réorganisation judiciaire ou de faillite du client, MCH aura le droit de résilier le contrat avec effet immédiat et sans préavis, même en cas d’exécution partielle. MCH est autorisée à exercer un droit de rétention relatif à toutes les sommes qui lui sont dues sur toutes les marchandises du client que MCH détient ou viendrait à détenir.
Le client ne pourra pas procéder à une compensation entre des montants dont il serait redevable à MCH et des paiements dont MCH lui serait éventuellement redevable en raison de contrats distincts ayant été conclus entre MCH et le client.

13. FORCE MAJEURE
Si MCH était dans l’impossibilité de respecter ses engagements vis-à-vis du client en raison de la survenance d’un cas de force majeure, éventuellement prévisible, MCH serait habilitée à suspendre ses obligations ou à résilier unilatéralement le contrat, sans que cette suspension ou cette cessation n’octroie au client le moindre droit à une indemnité. Sont notamment considérés comme un cas de force majeure, un incendie, une guerre, une grève ou un lock-out, une pénurie exceptionnelle de marchandises, le décès ou la maladie grave de travailleurs essentiels de MCH, des conditions climatiques extrêmes, des catastrophes, des décisions publiques ayant une incidence sur l’exécution des obligations et ce, tant dans le chef de MCH que de ses fournisseurs.

14. CARACTERE CONFIDENTIEL ET INTUÏTU PERSONAE
MCH s’engage à respecter le secret le plus absolu relativement à toutes les données confidentielles du client, dont elle pourrait prendre connaissance dans le cadre de l’installation du logiciel et/ou du matériel.
Le client ne peut pas céder tout ou partie du présent contrat à des tiers sans avoir obtenu l’autorisation écrite préalable de MCH.

15. NULLITE
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales étaient annulées ou déclarées non contraignantes, cela n’aurait aucune incidence sur la validité des autres dispositions des présentes conditions générales.

16. DROIT APPLICABLE – TRIBUNAL COMPÉTENT
Le droit matériel belge est exclusivement d’application aux rapports juridiques entre MCH et le client. La Convention de Vienne sur la loi applicable aux contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux livraisons de marchandises par MCH.
En cas de litige entre MCH et le client, seuls les cours et tribunaux néerlandophones de la juridiction de Bruxelles seront compétents pour en connaître.

CONDITIONS SPECIFIQUES EFACTORI.BE (VERSION 02/2026)

1. OBJET

Le client bénéficie via l’abonnement eFactori uniquement d’un droit d’utilisation du logiciel eFactori pendant la durée de l’abonnement, telle qu’indiquée sur la facture ou selon les limitations de la version d’essai gratuite.

2. PRIX ET DUREE

Le contrat entre le client et M.C.H. Services SRL (ci-après dénommée MCH) est conclu pour une durée liée à la formule tarifaire choisie. Le client peut choisir :

Les prix et fonctionnalités correspondantes sont mentionnés sur la page « Tarifs ». MCH peut ajuster les prix. En

3. ACTIVATION DU COMPTE

Dès la création d’un compte via https://www.efactori.be, le client bénéficie d’un essai gratuit de 14 jours, débutant immédiatement. Lors de la création du compte ou de la souscription, le client doit explicitement accepter ces conditions générales et conditions spécifiques sur la page de confirmation

4. FACTURATION

MCH facture l’utilisation du logiciel eFactori selon l’abonnement choisi. En cas d’expiration dans les 14 jours, un avertissement s’affiche dans l’environnement eFactori. À la confirmation ou renouvellement, une facture pour la période choisie est envoyée par e‑mail en PDF et UBL. Lors de la commande, l’acheteur accepte de recevoir la facture selon le principe Peppol-first. Le client est lui-même responsable de disposer d’une boite de réception Peppol active. Si la boite de réception Peppol n’est pas disponible, la facture sera envoyée à l’adresse e-mail qui peut être introduite dans la fenêtre de commande.

5. PAIEMENT

Le délai de paiement est de 10 jours, sauf accord contraire. En cas de non‑paiement dans les 10 jours avant la date d’échéance, MCH peut bloquer l’accès sans compensation.

6. MODIFICATION D’UN ABONNEMENT

La modification de l’abonnement peut se faire par le client depuis la page ‘Mon abonnement’ dans son compte client.

7. RESILIATION DU CONTRAT

A. Par le client

Fin de l’essai gratuit ou non continuation

À la fin de l’essai, le client peut sélectionner un abonnement. Aucun renouvellement automatique, sauf mention contraire dans le compte. Sans abonnement, le compte reste actif 1 an pour permettre une réactivation ultérieure.

Pour fermer ou supprimer un compte pendant ou après l’essai, envoyez un e‑mail à support@efactori.be.

Pendant un abonnement actif

Pour arrêter ou supprimer un compte pendant un abonnement, envoyez un e‑mail à support@efactori.be.  Le client-acheteur ne peut renoncer à une commande d’abonnement ou à un achat formellement passé. La confirmation en ligne d’un abonnement payant ou d’une commande est également considérée comme une commande formelle.

B. Par MCH

En cas de non-respect de ces conditions spécifiques, après mise en demeure sans effet dans 8 jours, MCH peut suspendre ou annuler le contrat sans intervention judiciaire, sans préjudice des dommages-intérêts.

MCH peut résilier immédiatement en cas de manquement du client, de faillite, d’incapacité manifeste ou force majeure, sans préavis.

8. PROCEDURE SUR LES DONNEES DU CLIENT APRES RESILIATION

Le client peut exporter ses données depuis eFactori avant la résiliation, en divers formats. La liste des données et formats est disponible sur la documentation eFactori.

L’environnement eFactori est archivé pendant 1 an, puis supprimé définitivement. Le client peut migrer vers le plan gratuit pour conserver l’accès aux données, sauf pour les modules « Offres », « Notes de crédit » et « Achats ».

9. RESPONSABILITE

MCH garantit que le logiciel eFactori respecte les spécifications du site https://www.efactori.be. Les éventuelles erreurs seront corrigées rapidement.

MCH ne peut être tenu responsable que pour faute grave, négligence grave ou dol, limitée à la correction de la faute et à 75 % du montant facturé au client sur les trois dernières années. MCH n’est jamais responsable des dommages immatériels comme perte de profit, revenu, clientèle ou contrats, même s’ils sont avérés. Le fournisseur n’est pas responsable des erreurs du client dans les documents créés avec eFactori. MCH n’est pas responsable des modifications apportées au logiciel par le client ou des tiers, ce qui est interdit. Aucune des parties n’est responsable en cas de force majeure (incluant les défaillances fournisseurs, réseaux électriques, perturbations internet).

Les plaintes doivent être signalées dans les 8 jours suivant la découverte, par lettre recommandée à M.C.H. Services SRL, Nijverheidsstraat 37, 2570 Duffel, sous peine de nullité.

10. SERVICE ET ASSISTANCE

Sur https://documentatie.eFactori.be/, MCH propose un manuel extensive et gratuit sur les fonctionnalités du logiciel eFactori. Cette documentation est un document évolutif qui est continuellement mis à jour et qui est uniquement fourni à titre informatif.

MCH propose également un service optionnel dans le cadre duquel un collaborateur peut fournir une assistance à la demande du client. Cette assistance peut donner lieu à une facture supplémentaire basée sur la durée des services fournis. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur la page « Tarifs ».

11. app.efactori.be

eFactori est une application cloud fiable, sécurisée et rapide. MCH collabore avec des partenaires externes pour assurer un service continu, avec sauvegardes régulières. Les interventions sont communiquées à l’avance.

12. LE LOGICIEL

eFactori est un logiciel de facturation en ligne comprenant un pack de base (clients, produits, offres, factures, avoirs), extensible via modules.

13. SERVICES ET RESPONSABILITES

MCH met la plateforme à disposition ; le client configure son propre environnement. Le support (documentation et assistance en ligne) est fourni, mais le client est responsable de la bonne configuration. MCH n’est pas responsable des connecteurs vers des logiciels tiers.

14. DEVELOPPEMENT

MCH se réserve le droit d’adapter eFactori à tout moment sans avertissement préalable. L’utilisateur accepte que le logiciel évolue.

15. DISPONIBILITE

MCH peut temporairement suspendre le service pour mises à jour ou pannes. eFactori est hébergé sur Amazon en Irlande avec un objectif de disponibilité de 99,95 % ou plus, sans garantie.

La plateforme peut être indisponible en cas de :

factures impayées (bloquant l’accès)

16. MAINTENANCE

Le client est informé au moins 5 jours à l’avance en cas de maintenance, effectuée entre 21h et 7h ou le week-end. Les correctifs urgents peuvent être appliqués sans préavis.

17. PERFORMANCE

Les temps de réponse dépendant de la connexion internet, la configuration du client, les modules utilisés et le volume de données. Les tâches lourdes sont traitées en arrière-plan via file d’attente.

18. SECURITE ET ACCES

L’authentification se fait via email et mot de passe. La double authentification est disponible (SMS puis application d’authentification). Les serveurs sont hébergés dans un datacenter Amazon à Dublin, certifié ISO pour garantir la sécurité des données.

19. CONNEXION ET UTILISATEURS INTERNES

Chaque utilisateur est responsable de ses identifiants. Les mots de passe sont stockés sous forme cryptée. Personne ne peut consulter le mot de passe ou modifier l’email. MCH ne peut créer d’utilisateurs internes à la place du client—la gestion des utilisateurs est entièrement à la charge du client.